Céyès

Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :17 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Céyès, outil de préparation de classe pour les enseignant·e·s du primaire en Suisse romande, et la souscription des offres payantes.

2. Compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte peut participer à plusieurs classes, y compris en duo pédagogique.

3. Offres et prix

  • Feuille (gratuite) : 1 classe, cahier journal et emploi du temps, exports PDF avec filigrane, 30 séquences, 10 crédits IA d'essai. Sans limite de durée ;
  • Cahier : tout illimité, exports sans filigrane, trames personnalisées, classe partagée, pièces jointes 20 Go, 200 crédits IA par mois. Par année scolaire : 79 CHF jusqu'au 31 décembre 2026, puis 99 CHF dès le 1er janvier 2027 ;
  • Duo : tout Cahier pour deux comptes liés à la même classe, 400 crédits IA par mois pour les deux. Par année scolaire : 129 CHF jusqu'au 31 décembre 2026, puis 149 CHF dès le 1er janvier 2027 ;
  • École : lot de licences Cahier (dès 5) attribuées par adresse e-mail. Par enseignant·e et par année scolaire, dès 5, 10 et 25 licences : 71, 67, 63 CHF jusqu'au 31 décembre 2026, puis 89, 84, 79 CHF dès le 1er janvier 2027 ;
  • Étudiant·e HEP : 29 CHF par année scolaire, tout Cahier, réservé aux adresses e-mail HEP vérifiées, avec une confirmation de l'adresse à refaire une fois par an ;
  • La Trousse : 24 CHF ou 24 € par année scolaire, les options payantes des outils gratuits (voir l'article 6). Elle est incluse dans toutes les offres payantes ci-dessus.

Prix en francs suisses (la Trousse aussi en euros), TVA incluse le cas échéant. Le prix applicable est celui en vigueur, à l'heure suisse, au moment où le paiement est ouvert, ou à la date de la demande pour une commande sur facture confirmée dans les 30 jours. Toutes les offres se paient à l'année scolaire, en une fois, par carte, via Stripe ; les lots École se règlent aussi sur facture payable à 30 jours. Il n'existe pas de facturation mensuelle : un équivalent mensuel peut être affiché pour comparer, il n'est jamais facturé. Un code de réduction (offre partenaire) peut être saisi au moment du paiement des offres Cahier et Duo. Les crédits IA (l'Esquisse) se renouvellent au 1er du mois et ne se reportent pas ; les contenus générés sont des propositions à relire, ils n'engagent que l'enseignant·e qui les insère.

Arrivée en cours d'année. Un achat des offres Cahier ou Duo fait entre le 1er septembre et le 31 mai coûte 11 CHF (Cahier) ou 15 CHF (Duo) par mois restant jusqu'au 31 août, le mois de l'achat compris, sans jamais dépasser le prix annuel en vigueur. Le montant est payé en une fois, comme tout achat. Les offres Étudiant·e HEP et École, et tout achat fait à partir du 1er juin, se paient au prix annuel. Le prix gardé (article 4) se calcule sur le prix annuel de l'achat précédent, pas sur un montant réduit au prorata.

L'offre Cartable (119 CHF par année scolaire) n'est plus proposée depuis novembre 2026. Les personnes qui la détiennent la conservent jusqu'à son échéance, avec ses 600 crédits IA par mois ; elle se renouvelle en offre Cahier.

4. Durée, échéance et renouvellement

L'abonnement couvre une année scolaire et échoit au 31 août. Un achat ou un renouvellement effectué à partir du 1er juin court jusqu'au 31 août de l'année suivante : il couvre la fin de l'année en cours et toute l'année scolaire suivante. Une offre moins chère que l'offre en cours ne s'achète qu'à partir du 1er juin, pour l'année suivante : elle prend effet au lendemain de l'échéance de l'offre en cours, qui reste jusque-là.

Paiement unique, sans reconduction tacite : rien n'est jamais prélevé automatiquement. Des rappels vous sont adressés par e-mail en juin, vers le 20 août et au début de septembre.

Prix gardé. La personne qui renouvelle l'offre Cahier ou l'offre Duo au plus tard le 30 septembre qui suit la fin de l'année scolaire payée paie le prix catalogue de son achat précédent de cette offre, avant tout code de réduction. Passé cette date, le prix en vigueur s'applique.

Sans renouvellement, le compte repasse à l'offre gratuite : vos contenus sont conservés, seules les limites de l'offre gratuite s'appliquent à nouveau.

5. Garantie « rentrée sereine »

Remboursement intégral, sans justification, pour toute demande adressée jusqu'au 30 septembre de l'année scolaire en cours à info@ceyes.ch.

6. La Trousse

La Trousse débloque, jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours (ou de l'année suivante pour un achat fait à partir du 1er juin), les options payantes des outils gratuits de Céyès (Réglet, Pupitre, Boulier, Cloche, agendas scolaires…). Elle s'achète sans compte : l'adresse e-mail saisie au paiement reçoit un lien de connexion qui l'ouvre sur chaque appareil. Paiement unique, sans reconduction.

La Trousse est un contenu numérique fourni dès le paiement. En l'achetant, vous demandez expressément l'accès immédiat et renoncez au droit de rétractation de 14 jours dont vous disposeriez autrement. Pour les consommateurs établis en France, cette renonciation est celle de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation français ; pour ceux établis dans un autre État de l'Union européenne, celle des dispositions de leur pays qui transposent la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Indépendamment de cette renonciation, la Trousse est remboursée sur simple demande adressée à info@ceyes.ch dans les 14 jours suivant l'achat, toute l'année. La garantie « rentrée sereine » de l'article 5 s'y applique aussi.

Les listes saisies dans les outils (prénoms, contraintes, horaires) restent dans votre navigateur : Céyès ne les reçoit pas, avec ou sans la Trousse.

7. Vos contenus

Les contenus pédagogiques que vous créez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (Paramètres) et supprimer votre compte, conformément à la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Céyès vise une disponibilité maximale, particulièrement le dimanche soir et la semaine de la rentrée. Les maintenances planifiées ont lieu pendant les vacances scolaires. Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption indépendante de notre volonté.

9. Résiliation pour abus

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à la loi, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

10. Modifications

Les évolutions des présentes conditions, changements de prix compris, sont annoncées dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les conditions et les prix applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement : un changement de prix ne touche jamais une offre déjà payée, qui court jusqu'à son échéance.

11. Droit applicable

Droit suisse. For au siège de l'éditeur.

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