Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Céyès, outil de préparation de classe pour les enseignant·e·s du primaire en Suisse romande, et la souscription des offres payantes.

2. Compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte peut participer à plusieurs classes, y compris en duo pédagogique.

3. Offres et prix

• Gratuit — 1 classe, cahier journal et emploi du temps, exports PDF avec filigrane, 30 séquences ;
• Solo — 69 CHF par année scolaire ou 7 CHF par mois : tout illimité, exports sans filigrane, trames personnalisées, pièces jointes 5 Go ;
• Duo — 99 CHF par année scolaire ou 10 CHF par mois, pour deux comptes liés à la même classe ;
• Étudiant·e HEP — gratuit avec une adresse e-mail HEP vérifiée, jusqu'à un an après la diplomation.

Prix en francs suisses, TVA incluse le cas échéant. Paiement par carte ou TWINT, via Stripe.

4. Durée et échéance

Facturation annuelle : l'abonnement couvre une année scolaire et échoit au 31 août. Paiement unique (carte ou TWINT), sans reconduction tacite : un rappel vous est adressé en juin pour renouveler.

Facturation mensuelle : par carte, reconduite chaque mois, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours.

Sans renouvellement ou après résiliation, le compte repasse à l'offre gratuite — vos contenus sont conservés, seules les limites de l'offre gratuite s'appliquent à nouveau.

5. Garantie « rentrée sereine »

Remboursement intégral, sans justification, pour toute demande adressée jusqu'au 30 septembre de l'année scolaire en cours à info@ceyes.ch.

6. Vos contenus

Les contenus pédagogiques que vous créez vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (Paramètres) et supprimer votre compte, conformément à la politique de confidentialité.

7. Disponibilité

Céyès vise une disponibilité maximale, particulièrement le dimanche soir et la semaine de la rentrée. Les maintenances planifiées ont lieu pendant les vacances scolaires. Aucune indemnité n'est due en cas d'interruption indépendante de notre volonté.

8. Résiliation pour abus

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire à la loi, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

9. Modifications

Les évolutions des présentes conditions sont annoncées dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement.

10. Droit applicable

Droit suisse. For au siège de l'éditeur.