Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Céyès — [raison sociale et adresse à compléter avant le lancement], Suisse. Contact : info@ceyes.ch.

Les données que nous traitons

• Votre compte : nom, adresse e-mail, statut (enseignant·e, étudiant·e HEP, remplaçant·e), canton, mot de passe (haché, jamais lisible par nos soins).
• Vos contenus pédagogiques : classes, emplois du temps, séances, séquences, planifications, notes et pièces jointes. Ils vous appartiennent.
• Suivi des apprentissages : si vous utilisez ce module, le prénom de chaque élève (et une initiale facultative pour distinguer deux prénoms identiques), accompagné de vos observations en mots — jamais de nom complet, de date de naissance, de photo, de note ni de moyenne.
• Paiements : traités par Stripe — nous ne voyons jamais votre numéro de carte, seulement la confirmation du paiement et l'offre choisie.
• Journaux techniques : journaux d'accès limités, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.

Ce que nous ne traitons pas : les données d'élèves sont réduites au strict minimum, par conception. Céyès ne demande ni ne stocke de nom de famille, de date de naissance, de photo ni de coordonnées d'élève, et ne calcule jamais de note ni de moyenne : le positionnement s'exprime en mots. Vos préparations décrivent votre enseignement, pas vos élèves.

Pourquoi nous les traitons

• Fournir le service (exécution du contrat) ;
• Facturer les offres payantes ;
• Vous écrire ce qui est strictement nécessaire (vérification d'adresse, factures, informations de service) — jamais de prospection sans votre accord ;
• Assurer la sécurité et prévenir les abus.

Où sont vos données ? En Suisse.

L'application, la base de données, les sauvegardes, les pièces jointes et l'envoi des e-mails sont hébergés en Suisse, chez Infomaniak (Genève). Vos données ne quittent pas le pays ; elles sont chiffrées en transit et au repos. Le détail est présenté sur la page Vos données en Suisse.

Qui intervient (sous-traitants)

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement de l'application, de la base de données, des sauvegardes et des pièces jointes ; envoi des e-mails transactionnels ;
• Stripe — traitement des paiements par carte. C'est la seule exception au traitement en Suisse : les données de paiement transitent par l'infrastructure de Stripe, qui ne nous communique jamais votre numéro de carte.

Ces prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Vos droits, outillés

• Accès et portabilité : exportez l'ensemble de vos données en un clic (JSON) depuis Paramètres ;
• Rectification : modifiez vos informations à tout moment dans l'application ;
• Effacement : supprimez votre compte depuis Paramètres — vos données personnelles sont effacées, un export vous est proposé au préalable.

Pour toute autre demande : info@ceyes.ch — réponse sous 30 jours.

Durées de conservation

• Compte et contenus : tant que votre compte existe, puis effacés à la suppression ;
• Corbeille : 30 jours, puis purge automatique ;
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale suisse) ;
• Journaux techniques : 90 jours au maximum.

Sécurité et violations

Chiffrement en transit (TLS) et au repos, sauvegardes continues chiffrées conservées en Suisse, accès restreint au strict nécessaire. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque pour vous, nous vous en informons ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à la nLPD.

Modifications

Toute évolution substantielle de cette politique vous sera annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur.